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Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle
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Responsabilité / Limitation de responsabilité
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1) Informations générales – Identification de l’éditeur du site

Vous êtes actuellement connecté au site web de la société Car-Bike-Loc (adresse http://www.car-bike-loc.net ), ayant son siège social,  Rue Jean Jaures , 97118 Saint-François – Guadeloupe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le n°443 449 558. Le présent site est édité par Car-Bike-Loc. L’utilisation du site est régie par les présents termes et conditions d’utilisation. En utilisant et en parcourant le site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le site et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant.

2) Conditions d’utilisation du site
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Nous nous efforçons de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Nous ne sommes en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

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Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que nous n’avons pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

3) Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Droits

1/ Marques déposées

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2/Droit d’auteur / Copyright / Dessins et modèles / Brevets

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Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

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Copyright

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Nous pourrons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant.
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Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (le 28 décembre 2007).

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6) Droit applicable – Juridiction

Les Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Pointe-à-Pitre matériellement compétents.
Dans l’éventualité ou l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l’absence de revendication de l’application par Car-Bike-Loc de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par Car-Bike-Loc à une telle disposition ou un tel droit, à moins que nous en convenions autrement par écrit.